Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 30 avr. 2026, n° 24/00031 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00031 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/00031 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GKQF
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-000171
APPELANT
[Y] [L]
Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62
INTIMEE
S.A.S. NUDANT AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00031 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GKQF,
Vu les articles 396,397,399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 24 mars 2026 par lesquelles M. [Y] [L] indique se désister de son appel,
Vu l’acceptation de l’intimé en date du 31 mars 2026,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Laissons à la charge de chaque partie les dépens dont elle a fait l’avance.
Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026
Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Intempérie ·
- Méditerranée ·
- Incident ·
- Appel ·
- Congé ·
- Effet dévolutif ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Agence ·
- Harcèlement moral ·
- Salarié ·
- Obligations de sécurité ·
- Agression ·
- Arrêt maladie ·
- Menaces ·
- Conditions de travail ·
- Sécurité ·
- Rupture
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit agricole ·
- Jugement d'orientation ·
- Commandement ·
- Vente forcée ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Prêt ·
- Immeuble ·
- Procédure ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Financement ·
- Crédit affecté ·
- Sociétés ·
- Communication des pièces ·
- Contrat de crédit ·
- Service ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Demande ·
- Crédit
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Service postal ·
- Désistement ·
- Syndicat ·
- Poste ·
- Donner acte ·
- Dessaisissement ·
- Demande reconventionnelle ·
- Appel ·
- Reconventionnelle ·
- Saisine
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Catastrophes naturelles ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inondation ·
- Pluie ·
- Dommage ·
- Garantie ·
- Sinistre ·
- Précipitations ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Droits d'enregistrement et assimilés ·
- Sociétés ·
- Filiale ·
- Holding ·
- Impôt ·
- Technologie ·
- Activité ·
- Professionnel ·
- Administration fiscale ·
- Titre ·
- Biens
- Demande en paiement du solde du compte bancaire ·
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Virement ·
- Banque ·
- Client ·
- Mise en garde ·
- Ordre ·
- Chypre ·
- Devoir de vigilance ·
- Blanchiment de capitaux ·
- Compte ·
- Blanchiment
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Hôpitaux ·
- Irrégularité ·
- Santé publique ·
- Urgence ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Intégrité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Associé ·
- Cabinet ·
- Avocat ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Finances ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Siège social
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Contingent ·
- Heures supplémentaires ·
- Chiffre d'affaires ·
- Titre ·
- Forfait ·
- Indemnité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Empiétement ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Pièces ·
- Adresses ·
- Risque ·
- In solidum ·
- Rapport d'expertise ·
- Piscine ·
- Expertise judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.