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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 28 nov. 2024, n° 23/04451 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/04451 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Valenciennes, 19 septembre 2023, N° 2022003595 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
du 28 novembre 2024
Minute n° 24/
N° RG 23/04451 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBL
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2022003595
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d’appel de Douai du 28 novembre 2024
Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier,
saisi de l’appel inscrit au greffe sous le numéro 23/04850 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [G] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANT
SARL LAMANT AFFUTAGES, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 29 août 2024 ;
Attendu qu’il n’a pas été déféré à l’ordonnance d’interruption d’instance du 29 août 2024 qui, à la suite de la mise en liquidation de la société Lamant affutages, renvoyait l’affaire à la mise en état du 28 novembre 2024, pour régularisation de la procédure, via la mise en cause du liquidateur de la société Lamant affutages par l’appelant, ou la reprise d’instance par ce liquidateur, et la déclaration au passif de sa créance éventuelle par l’appelante, le tout à peine de radiation ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/4451 ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
copie aux
avocats et parties
le
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