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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 18 sept. 2025, n° 25/01884 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01884 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 18 Septembre 2025
Minute n°
Jugement (N° )
rendu le 07 Mars 2025
par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]
N° RG 25/01884 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WEMO joint au dossier 25/01898
APPELANT
Monsieur [Y] [V]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-04197 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
INTIMEE
Madame [B] [U] [W] [J] [I]
Représentant : Me Charles COGNIOT, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03439 du 12/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/01898 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01898;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01884 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WEMO et 25/01898 sous le numéro 25/01898
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Thomas BIGOT
le 18 Septembre 2025
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