Désistement 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 22 mai 2025, n° 23/04680 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/04680 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 13]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 22 Mai 2025
MINUTE N°
N° RG 23/04680 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZ6
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n°
APPELANTS
Monsieur [D] [L] [M] [T]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI – Représentant : Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE – Représentant : Me Béatrice MORTUN, avocat au barreau de LILLE
Madame [I] [U] [P] [B] épouse [T]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI – Représentant : Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE – Représentant : Me Béatrice MORTUN, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [M] [F]
[Adresse 10]
[Localité 8]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [Y] [C]
[Adresse 10]
[Localité 8]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [Z] [R]
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [S] [G]
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Madame [O] [G]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [W] [G]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [X] [G]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Madame [N] [A] épouse [R]
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Madame [H] [P] épouse [V]
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Madame [H] [K] épouse [C]
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
A.S.L. [Adresse 14],
[Adresse 10]
[Localité 8]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 20 Octobre 2023, enregistré sous le n° 23/05093
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions notifiées le 7 avril 2025 ; que les intimés ont déclaré accepter ce désistement par conclusions notifiées le 28 avril 2025;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 22 Mai 2025
Le greffier,
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