Désistement 27 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 27 nov. 2024, n° 24/02544 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02544 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 7 octobre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 24/02544 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HQM6
Madame [C] [F]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 220350
APPELANTE
Monsieur [I] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 0200431
Madame [H] [V] épouse [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 0200431
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Madame [C] [F], appelante, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Juge de l’exécution de [Localité 6] en date du 07 Octobre 2024 ;
Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Condamnons Madame [C] [F] aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 5], le 27 Novembre 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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