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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 5 juin 2025, n° 24/05991 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/05991 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 Juin 2025
Minute n°
Jugement (N° 23/01853) rendu le 28 Octobre 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]
N° RG 24/05991 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V54J joint au dossier 24/5989
APPELANT
Monsieur [N] [K]
Représentant : Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMEE
Entreprise E.I.R.L. [G] [U]
Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/5989 et 24/5991 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05991 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V54J et 24/5989 sous le numéro 24/5989
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 05 Juin 2025
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