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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 14 janv. 2025, n° 23/05518 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/05518 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Institut national de la propriété industrielle, 31 août 2023, N° OPP23-0354;23/05518 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
DU 14 Janvier 2025
Décision Au fond, origine Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° OPP23-0354
N° RG 23/05518 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXF
Nous, Catherine COURTEILLE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
Saisi d’un appel interjeté le 13 Décembre 2023,
Dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANT
Monsieur [O] [L] [T]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et Me Vanessa BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
S.A.S. ADKALIS prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI et Me Gilles RINGEISEN, avocat au barreau de PARIS
EN PRESENCE DE
Monsieur le directeur général de l’institut national de la propriété industrielle domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date du 10 janvier 2025, demandé le retrait du rôle de cette affaire.
Qu’il convient de faire droit à leur demande.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Anaïs Millescamps Catherine Courteille
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