Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 17 juil. 2025, n° 25/01965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01965 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 17 Juillet 2025
MINUTE N°: 25/443
N° RG 25/01965 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WEUM
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n°
APPELANT
S.A.R.L. MAJU
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Société IBELMO
[Adresse 3]
[Localité 6], Belgique
Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE
Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 09 Avril 2025, enregistré sous le n° 25/02017
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons l’appelant aux frais et dépens d’appel sauf meilleur accord entre les parties
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES
Copie adressée aux
avocats le 17 Juillet 2025
Le greffier,
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