Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 11 déc. 2025, n° 25/05990 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/05990 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 1 juillet 2025, N° 25/00697;25/05990 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 11 décembre 2025
MINUTE ELECTRONIQUE
Ordonnance de référé (N° 25/00697) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille
N° RG 25/05990 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WQP4 joint au dossier 25/04229
APPELANT
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SERGIC, agissant lui-même en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEES
Société SMA SA prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage
Société [Adresse 3]
S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Maître [U] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 3]
S.E.L.A.R.L. Actis mandataires judiciaires
prise en la personne de Maître [J] [L], ens qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 3]
Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre,
Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/05990 et 25/04229;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05990 et 24/04229 sous le numéro RG 24/04229.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Employeur ·
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Soudure ·
- Gauche ·
- Délai ·
- Charges ·
- Rupture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Bourgogne ·
- Banque populaire ·
- Comté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Date
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Crédit agricole ·
- Virement ·
- Destination ·
- Sociétés ·
- Banque ·
- Compte ·
- Préjudice ·
- Investissement ·
- Courtier ·
- Montant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause ·
- Maladie ·
- Sociétés ·
- Incapacité ·
- Cancer ·
- Assureur ·
- Exclusion
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Fiche ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Crédit ·
- Euro ·
- Information ·
- Consommation ·
- Indemnité de résiliation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement sexuel ·
- Recrutement ·
- Salariée ·
- Licenciement ·
- Responsable ·
- Poste ·
- Organisation ·
- Crèche ·
- Employeur ·
- Prestataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Présomption ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Preuve ·
- Durée
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie des rémunérations ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Tribunaux administratifs ·
- Certificat ·
- Allocations familiales ·
- Opposition ·
- Exécution ·
- Allocation
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Parc ·
- Cétacé ·
- Animaux ·
- Associations ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biodiversité ·
- Interdiction ·
- Dommage imminent ·
- Astreinte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Délivrance ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Emballage ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Discrimination ·
- Médecin ·
- Accident du travail ·
- Obligations de sécurité ·
- Arrêt de travail ·
- Entretien préalable
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Intimé ·
- Avocat ·
- Instance ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.