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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 20 nov. 2025, n° 25/03570 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 20 Novembre 2025
Minute n° 25/857
Jugement (N° 24/05233)
rendu le 24 Mars 2025
par le Juge des contentieux de la protection de LILLE
N° RG 25/03570 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHO joint au dossier 25/03571
APPELANT
Monsieur [C] [I]
Représentant : Me Alexandre DEMEYERE – HONORE, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Monsieur [T] [X]
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/03571 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03571;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03570 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHO et 25/03571 sous le numéro 25/03571
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Thomas BIGOT
le 20 Novembre 2025
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