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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 3, 16 oct. 2025, n° 25/03506 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03506 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 27 mai 2025, N° 25/00117;25/03506 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE JONCTION
du 16 Octobre 2025
Minute électronique
Ordonnance (N° 25/00117)
rendue le 27 Mai 2025
par le Président du TJ de [Localité 2]
N° RG 25/03506 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBE joint au dossier 25/02977
APPELANTS
Monsieur [Y] [L]
Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE
Madame [I] [L]
Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
Madame [R] [N]
Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE
Nous, Pascale METTEAU, Présidente de chambre,
Vu les articles 906 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/2977 et 25/3506 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/2977;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03506 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBE et 25/2977 sous le numéro 25/2977
LA PRESIDENTE DE CHAMBRE
Copie aux avocats
le 16 Octobre 2025
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