Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 25 sept. 2025, n° 25/02801 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/02801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 25 Septembre 2025
Minute n° 25-671
Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
du 04 Avril 2025
N° RG 25/02801 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WHC7
Nous, Cécile MAMELIN, présidente
assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/02801 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WHC7 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [P] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
Monsieur [D] [K]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile
Attendu que l’appelant se désiste de l’appel par conclusions en date du 31 juillet 2025 ;
Ce désistement ne contient aucune réserve et il n’a été formé ni demande, ni appel incident ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [P] [X] ;
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel
Le Greffier Le Président
Fabienne DUFOSSE Cécile MAMELIN
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