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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 3 avr. 2025, n° 22/05037 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 22/05037 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béthune, 30 septembre 2021, N° 19/00409 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 31]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 03 avril 2025
Minute n°
N° RG 22/05037 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4F
Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 30 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00409
Madame [G] [I] [GK] [D] épouse [W]
[Adresse 28]
[Localité 19]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/002/22/8187 du 23/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 31])
APPELANTE
Monsieur [B] [Z] [X] époux [VA]
[Adresse 27]
[Localité 20]
Représenté par Me Nathalie Erouart, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.
Monsieur [T] [D] en qualité d’héritier de [H] [D]
[Adresse 13]
[Localité 21]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 28 novembre 2022 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile
Madame [J] [D] en qualité d’héritière de [H] [D],
[Adresse 13]
[Localité 21]
défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 22 décembre 2022 à l’étude d’huissier
Madame [P] [D]
[Adresse 16]
[Localité 23]
défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à domicile
Madame [E] [K] veuve [D]
[Adresse 15]
[Localité 23]
défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à personne
Monsieur [F] [D], décédé le [Date décès 7] 2024
Monsieur [N] [D], décédé le [Date décès 5] 2023
Monsieur [R] [D] en qualité d’héritier de [B] [D]
[Adresse 8]
[Localité 22]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à domicile
Madame [C] [D] en qualité d’héritière de [B] [D]
[Adresse 14]
[Localité 22]
défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 16 décembre 2022 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile
Monsieur [O] [D] en qualité d’héritier de [B] [D]
[Adresse 1]
[Localité 22]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à l’étude d’huissier
Monsieur [M] [D] en qualité d’héritier de [B] [D]
[Adresse 24]
[Localité 22]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 3 janvier 2023 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile
Monsieur [WL] [D] en qualité d’héritier de [L] [D]
[Adresse 6]
[Localité 18]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à l’étude d’huissier
Monsieur [CR] [D] en qualité d’héritier de [L] [D]
[Adresse 26]
[Localité 19]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à domicile
Monsieur [S] [D]
[Adresse 25]
[Localité 17]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à personne
Madame [Y] [D] épouse [A]
[Adresse 3]
[Localité 22]
défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à personne
Monsieur [NY] [D] en qualité d’héritier de [V] [D]
[Adresse 32]
[Localité 10]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 13 décembre 2022 à l’étude d’huissier
Monsieur [JV] [D] en qualité d’héritier de [V] [D]
sous curatelle renforcée de l’ATG de [Localité 29]
[Adresse 30]
[Localité 9]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 19 décembre 2022 à personne
ATG
agissant en qualité de curateur de M. [JV] [D]
[Adresse 2]
[Localité 11]
défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 20 décembre 2022 à personne habilitée
Madame [U] [D] en qualité d’héritier de [V] [D]
[Adresse 4]
[Localité 12]
défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 19 décembre 2022 à personne
INTIMES
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 25 mars 2025 pour intervention volontaire des héritiers de Messieurs [F] et [N] [D] ou assignation en reprise d’instance de leurs héritiers à la diligence de l’appelante ;
Qu’à défaut de l’accomplissement de ces diligences, il y a lieu d’ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 22/05037 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4F.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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