Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 15 mai 2025, n° 23/03977 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/03977 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Dunkerque, 18 juillet 2023, N° 21/01124 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 15 mai 2025
MINUTE N°
N° RG 23/03977 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VCN6
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 18 juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/01124
APPELANT
SELARL [M] Aras et Associés prise en la personne de Me [J] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JNV Auto
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai.
Intervenant volontaire
INTIMES
Monsieur [G] [L]
et
Madame [F] [O]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d’un appel interjeté le 29 août 2023, enregistré sous le n° 23/04403
Vu les articles 400 et suivants, 907 et 787 du code de procédure civile,
Attendu que la SELARL [M] Aras et Associés prise en la personne de Me [J] [M] a déclaré se désister de son appel par conclusions du 14 avril 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement des intimés régularisées le 18 avril 2025 ;
Vu le message du 5 mai 2025 du conseil des intimés sollicitant que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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