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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 18 sept. 2025, n° 24/03268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/03268 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 18 septembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 18 Septembre 2025
Minute électronique 250918-07
N° RG 24/03268 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VUU7
Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01312
Audience de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D’APPEL de DOUAI du 18 Septembre 2025
Nous, Guillaume SALOMON, président,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/04210
dans une instance entre les parties suivantes :
S.A. EXPERTISES GALTIER agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux
domiciliés audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
[R] [G] (décédée)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant eu pour avocat Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Mélanie O’BRIEN, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 21 novembre 2024 invitant les parties à régulariser la procédure dans le délai de deux mois compte tenu du décès de [R] [G] ;
Vu l’absence de régularisation de l’affaire ;
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/03268 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VUU7.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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