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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 29 janv. 2026, n° 24/02393 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/02393 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 29 janvier 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 29 Janvier 2026
Minute électronique
N° RG 24/02393 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VR37
Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Mars 2024, enregistrée sous le n°
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 29 Janvier 2026
Nous, Cécile Mamelin, présidente,
assisté de Harmony Poyteau, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/03281
dans une instance entre les parties suivantes :
[W] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant eu pour avocat Me Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-03832 du 12/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
APPELANT
Monsieur [M] [P]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE
Madame [Z] [U] épouse [P]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile
Attendu que le président a, par arrêt du 6 novembre 2025, constaté l’interruption d’instance par le décès de [W] [L] ;
Il a été enjoint aux parties de mettre en cause les héritiers à peine de radiation dans le délai de deux mois ;
Attendu qu’aucune diligence n’a été accomplie. Il convient d’ordonner la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/02393 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VR37.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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