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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 3, 21 mai 2026, n° 23/04560 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/04560 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 21 Mai 2026
Minute électronique
N° RG 23/04560 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01082
Nous, Pascale METTEAUMagistrat de la Mise en Etat,
assisté de Aurélien CAMUS, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/04983
dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. GARAGE PARDINI-GARAGE DOUCHYNOIS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANT
Madame [P] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 17/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 22 janvier 2026 qui a renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 28 avril 2026 pour une éventuelle reprise d’instance ;
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/04560 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
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