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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 3, 4 juin 2026, n° 25/03878 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03878 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 5 juin 2025, N° 23/04626;25/03878 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE JONCTION
du 04 Juin 2026
Minute électronique
Jugement (N° 23/04626) rendu le 05 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
N° RG 25/03878 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WKFV joint au dossier 25/3894
APPELANTE
Madame [M] [O]
Représentant : Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Madame [Y] [A]
Monsieur [U] [T]
Nous, Pascale METTEAU Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/3894 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision et les mêmes parties ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la cour sous le numéro 25/3894 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03878 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WKFV et 25/3894 sous le numéro 25/3894
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats
le 04 Juin 2026
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