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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 30 avr. 2026, n° 25/05004 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/05004 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 juin 2025, N° 25/05004 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ses représentants légaux, Société MACSF c/ son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT AM ), S.A. GENERALI IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 30 Avril 2026
Minute électronique
Jugement (N° )
rendu le 12 Juin 2025
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 25/05004 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUI joint au dossier 25/03732
APPELANTE
Société MACSF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [C] [X] représenté par Messieurs [L] et [V] [X] en qualité de titulaires de l’habilitation familiale de M. [C] [X]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [V] [X] agissant tant en son nom propre qu’en qualité de titulaire de l’habilitation familiale de M. [C] [X]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [L] [X] agissant tant en son nom propre qu’en qualité de titulaire de l’habilitation familiale de M. [C] [X]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT AM)
Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES
S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/03732 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03732;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/05004 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUI et 25/03732 sous le numéro 25/03732
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
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