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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 8 janv. 2026, n° 23/02713 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/02713 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Valenciennes, 4 mai 2023, N° 22/00341 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 8 janvier 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 23/02713 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HD
Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 4 mai 2023, enregistré sous le n° 22/00341
Madame [G] [J]
et
Monsieur [T] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes
APPELANTS
Madame [X] [V]
décédée le 18 octobre 2025
anciennement représentée par Me Hervé Delplanque, avocat au barreau de Valenciennes
INTIMÉE
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 16 décembre 2025 pour intervention volontaire des héritiers de Madame [X] [V] ou assignation en reprise d’instance de ses héritiers à la diligence des appelants ;
Qu’à défaut de l’accomplissement de ces diligences, il y a lieu d’ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 23/02713- N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HD.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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