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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 12 févr. 2026, n° 24/05073 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/05073 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Douai, 8 août 2024, N° 20/01549;24/05073 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ALTEA PHI, ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, S.A.R.L. LES P' TITS GALIBOTS, Société ALPHA INSURANCE AS, S.A. SMA, son représentant légal domicilié es qualité audit siège et en sa qualité d'assurance dommage ouvrage, S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 12 février 2026
Minute électronique
Jugement (N° 20/01549) rendu le 8 août 2024 par le tribunal judiciaire de Douai
N° RG 24/05073 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XX joint au dossier 24/04602
APPELANT
Monsieur [I] [E]
Représentant : Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [D] [Q]
S.E.L.A.R.L. [L] [M] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [L], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BI DES HAUTS DE FRANCE
S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI
Société ALTEA PHI
Représentant : Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE
SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité d’assureur décennal et RC de M. [Q]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
S.A. SMA
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité d’assureur de M. [E]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Société ALPHA INSURANCE AS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège et en sa qualité d’assurance dommage ouvrage
S.A.R.L. LES P’TITS GALIBOTS
Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI
S.A.R.L. BI DES HAUTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous le numéro 24/04602 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05073 et 24/04602 sous le RG numéro 24/04602.
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