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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 8 janv. 2026, n° 25/01023 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01023 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, 28 janvier 2025, N° 22/00447 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 8 janvier 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/01023 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WBR6
Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 28 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/00447
La S.C.I. Mega
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 11]
[Localité 20]
Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.
APPELANTE
Monsieur [Z] [K], décédé le 17 septembre 2024
Monsieur [L] [K]
[Adresse 5]
[Localité 15]
Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.
Monsieur [V] [K]
[Adresse 4]
[Localité 19]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 8 avril 2025 à personne
Monsieur [U] [K]
[Adresse 7]
[Localité 14]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 23 avril 2025 à l’étude du commissaire de justice
Madame [C] [K]
[Adresse 6]
[Localité 9]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 7 avril 2025 à l’étude du commissaire de justice
Madame [G] [K]
[Adresse 18]
[Localité 1]
défaillant, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 9 avril 2025 à personne
Madame [F] [K]
[Adresse 21]
[Localité 12]
défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 11 avril 2025 à l’étude du commissaire de justice
Madame [P] [B] veuve [K]
[Adresse 10]
[Adresse 10]
[Localité 17]
défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 9 mai 2025 à l’étude du commissaire de justice
La S.E.L.A.R.L. Ramon et Deheeger
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 3]
[Localité 16]
assignée en intervention forcée
Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
La S.A.S. FBG Construction
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 13]
Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
La société Hemisphere Sud
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 13]
Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
La S.A.S. Phoenix
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 8]
[Localité 15]
défaillant, à qui la déclaration d’appel signifiée le 9 avril 2025 à personne habilitée
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 16 décembre 2025 pour intervention volontaire des héritiers de M. [Z] [K] ou assignation en reprise d’instance de ceux-ci à la diligence de l’appelante ;
Qu’à défaut de l’accomplissement de ces diligences, il y a lieu d’ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 25/01023 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WBR6 ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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