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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 12 févr. 2026, n° 25/03983 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03983 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d’appel
(Articles 906-2 et 906-3 du CPC)
du 12 Février 2026
Minute électronique
N° RG 25/03983 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WKSR
Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
Madame [B] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [N] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
APPELANTS
Monsieur [K] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE
Madame [T] [J] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE
INTIMES
Nous, Cécile MAMELIN, président,
Assisté de Harmony POYTEAU, greffier,
Vu les articles 906 et 906-2 du Code de procédure civile ;
Vu la déclaration d’appel en date du 01 Août 2025;
Vu l’avis de fixation de l’affaire en date du 22 septembre 2025 en application des articles 906 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé le 21 janvier 2026 à l’avocat de l’appelant en application des articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;
L’appelant a été invité à formuler ses observations écrites avant le 12 février 2026 ;
Vu les observations écrites de l’avocat de l’appelante, indiquant avoir dégagé sa responsabilité ;
Il y a lieu de constater que l’appelant(e) n’a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation adressé par le greffe ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel.
Le greffier, Le président,
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