Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 19 novembre 2024, n° 24/00283
CA Fort-de-France 19 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Omission d'intimés dans l'arrêt

    La cour a constaté que l'arrêt initial ne mentionnait pas tous les intimés ayant constitué avocat, ce qui constitue une erreur matérielle à corriger.

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Sur la décision

Référence :
CA Fort-de-France, ch. civ., 19 nov. 2024, n° 24/00283
Juridiction : Cour d'appel de Fort-de-France
Numéro(s) : 24/00283
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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