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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 25 juin 2024, n° 23/03079 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 23/03079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SARL LEXIC, Association SOLEXINE SOLIDARITE EXPRESSION INITIATIVE c/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 23/03079 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L57H
C2
N° minute :
1ère Chambre Civile
copie exécutoire délivrée
le :
à :
la SARL LEXIC AVOCATS
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DUMARDI 25 JUIN 2024
Appel d’un Jugement (N° R.G. 22/02815)
rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE
en date du 24 juillet 2023
suivant déclaration d’appel du 11 Août 2023
Vu la procédure entre :
Association SOLEXINE SOLIDARITE EXPRESSION INITIATIVE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
A l’audience sur incident du 7 mai 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel, Greffière, avons entendu les parties.
Puis l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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