Désistement 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. a, 3 juin 2025, n° 25/01449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/01449 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Gap, 22 janvier 2025, N° F23/00057 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
N° RG 25/01449 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJR
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 03 juin 2025
Appel d’un jugement (N° RG F 23/00057)
rendu par le conseil de prud’hommes – formation de départage de Gap
en date du 22 janvier 2025
suivant déclaration d’appel du 15 avril 2025
Vu la procédure entre :
Monsieur [R] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, avocat postulant au barreau des Hautes-Alpes
et par Me Géraldine GAUVIN, avocat plaidant au barreau de Paris
APPELANT
Et
S.A.S.U. JMF GAP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 1]
non constituée
INTIMEE
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 mai 2025, monsieur [R] [Z], appelant, déclare se désister de l’appel interjeté ;
Qu’il n’y a pas eu d’appel incident formulé antérieurement ;
Qu’il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant par défaut,
Vu les articles 400 à 405 du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’appel de monsieur [R] [Z] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 22 janvier 2025 par le conseil de prud’hommes – formation de départage de Gap ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que chacune des parties conserve, à sa charge, les frais qu’elle a exposés, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 3 juin 2025
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