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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. com., 12 juin 2025, n° 24/04036 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/04036 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 14 octobre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 39]
Chambre Commerciale
N° minute :
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 JUIN 2025
Article 382 du code de procédure civile
N° RG 24/04036 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMT
Appel d’une décision (N°R.G.)
rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 39]
en date du 14 octobre 2024
suivant déclaration d’appel du 21 novembre 2024
Nous, Marie-Pierre FIGUET magistrate chargée de la mise en état, assisté de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
Association CONFEDERATION DES PME HAUTES-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.
[Adresse 15]
[Localité 6]
représentée par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEES :
G.I.E. L’UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES DITE « UDIMEC » immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 072 600 059, prise en la personne de Madame [Z] [F]
[Adresse 16]
[Localité 26]
non représentée,
S.A.S. SOCIÉTÉ MEGAPNORD immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 443 546 197, prise en la personne de Monsieur [H] [T],
[Adresse 13]
[Localité 3]
non représentée,
S.A.S. SOCIÉTÉ AX’HOM TRAVAIL TEMPORAIRE ALPES MEDITERRAN EE Immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 493 244 446, prise en la personne de son président en exercice Monsieur [M] [J]
[Adresse 28]
[Localité 5]
non représentée,
S.A.S. SOCIÉTÉ [Adresse 41] immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 913 282 430, prise en la personne de son président en exercice Monsieur [G] [U]
[Adresse 21]
[Localité 8]
non représentée,
S.A.R.L. SOCIÉTÉ [D] Immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 844 462 168, prise en la personne de son gérant Monsieur [I] [D]
[Adresse 11]
[Localité 5]
non représentée,
Société ALPES IDEES SEJOURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 19]
[Localité 3]
S.A.R.L. EPHISENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 43]
[Localité 3]
S.A.R.L. AXENE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 18]
[Localité 3]
S.A.R.L. LAGIER PAYSAGISTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 40]
[Localité 4]
S.A.R.L. SOCIETE DE CONSULTING ET TECHNOLOGIES NOUVELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 17]
[Localité 33]
S.E.L.A.R.L. BGLM & ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 31]
[Localité 3]
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 36]
[Localité 7]
S.A.R.L. ALPES CONSEILS INFORMATIQUE A.C.I prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 10]
[Localité 3]
Association COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DAUPHINE SAVOIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 22]
[Localité 29]
Fédération FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS P ROVENCE ALPES COTE D’AZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 25]
[Localité 12]
Etablissement LA CHAMBRE DE L’IMMOBILIER FNAIM 04 ET 05 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 23]
[Localité 2]
Syndicat MOBILIANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 27]
[Localité 32]
Fédération FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 24]
[Localité 34]
Syndicat SYNDICAT DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 14]
[Localité 3]
représentés par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
Association FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D’AGENTS GENERA UX D’ASSURANCE – AGEA (Fédération professionnelle, association déclarée et régie sous les articles L 2131-1 et suivants du Code du Travail inscrite sous le n° 784 702 524), prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 20]
[Localité 30]
représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
PARTIE INTERVENANTE :
Madame [Y] [C]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 37]
[Adresse 42]
[Adresse 35]
[Localité 9]
représentée par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE
Attendu que la Cour a été saisie d’un appel inscrit au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04036 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMT,
Attendu que par conclusions et messages RPVA des 11 et 12 juin 2025, les parties demandent le retrait du rôle de la présente cause.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle général.
La greffière La Présidente
copies délivrées
aux avocats le
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