Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 12 juin 2025, n° 24/04036
TGI 14 octobre 2024
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CA Grenoble 12 juin 2025

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Sur la décision

Référence :
CA Grenoble, ch. com., 12 juin 2025, n° 24/04036
Juridiction : Cour d'appel de Grenoble
Numéro(s) : 24/04036
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 14 octobre 2024
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 21 juin 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code du travail
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