Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 11 sept. 2025, n° 23/02647 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 23/02647 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, 20 juin 2023, N° F21/00324 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale – Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 23/02647
N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025
Appel d’une décision (N° RG F 21/00324)
rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
en date du 20 juin 2023
suivant déclaration d’appel du 11 Juillet 2023
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [U] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Priscillia MAIANO, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
S.A.S. LABORATOIRE ARION, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02647 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z4;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 23 juillet 2025, madame [U] [G] déclare se désister de son instance et de son action ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 juillet 2025 et, selon l’accord des parties, chacune d’elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de madame [U] [G] ;
CONSTATONS l’acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l’accord des parties, chacune d’entre elles conserve, à sa charge, les frais qu’elle a exposés.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 11 septembre 2025
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