Désistement 21 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 21 août 2025, n° 25/01906 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/01906 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Grenoble, 29 avril 2025, N° 2023-00009666 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. 2 G TRANSPORTS, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale – Section B
N° Minute
N° RG 25/01906 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MWMI
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 21 août 2025
Appel d’un jugement (N° RG 2023-00009666)
rendu par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de Grenoble
en date du 29 avril 2025
suivant déclaration d’appel du 19 mai 2025
Vu la procédure entre :
S.A.S. 2 G TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Philippe YON de l’AARPI 107 Université, avocat au barreau de [6]
APPELANTE
Et
Monsieur [K] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de Grenoble
INTIME
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 28 juillet 2025, la S.A.S. 2 G TRANSPORTS, appelante, déclare se désister de l’appel interjeté ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 5 août 2025 et, selon l’accord des parties, chacune d’entre elles conservera ses dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’appel de la S.A.S. 2 G TRANSPORTS ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 29 avril 2025 par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de Grenoble ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière Le conseiller chargé de la mise en état
Copie adressée aux
avocats le 21 août 2025
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