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Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 7 septembre 2023, n° 23/00379
CA Lyon 7 septembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Connexité des procédures

    La cour a jugé que les procédures étaient effectivement connexes et qu'il était dans l'intérêt de la justice de les traiter ensemble.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, 1re ch. civ. b, 7 sept. 2023, n° 23/00379
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 23/00379
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Marion MOINECOURTMarie-Christine PINEL
Cabinet(s) :

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile B

LYON, le 07 Septembre 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/00379 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OXHQ joint au dossier 23/97

Monsieur [Y] [Z]

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [K] [Z]

Représentant : Me Marie-christine PINEL de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Madame [I] [Z]

Représentant : Me Marie-christine PINEL de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMES

INTERVENANT

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d’Appel de Lyon

Nous, Olivier GOURSAUD, Président, chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/00379 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OXHQ et 23/97

Attendu qu’ils concernent la même décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 30 NOVEMBRE 2022

Attendu qu’il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00379 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OXHQ et 23/97 sous le numéro 23/97

Fait à [Localité 1], le 07 Septembre 2023

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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