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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. a, 20 déc. 2023, n° 20/04178 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 20/04178 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Lyon, 7 juillet 2020, N° 17/04582 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE
N° RG 20/04178 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NCPF
S.A.S. MSD VACCINS
C/
[G]
APPEL D’UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX
du 07 Juillet 2020
RG : 17/04582
COUR D’APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2023
APPELANTE :
Société MSD VACCINS
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES – LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Sabine SMITH VIDAL du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE :
[T] [G] épouse [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE
PARTIE INTERVENANTE :
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Catherine MAILHES,
Nathalie ROCCI, Conseiller
Anne BRUNNER, Conseiller
Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 20 Décembre 2023, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Catherine MAILHES,, et par Morgane GARCES, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*************
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