Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 5 nov. 2024, n° 24/06356 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/06356 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 30 avril 2024, N° 23/03578 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
1ère chambre civile A
LYON, le 05 Novembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/06356 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P2UJ
Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/03578
S.A.S. LA BOITE NOIRE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON
Madame [T] [E] épouse [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/06356 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P2UJ dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Redressement ·
- Contrôle ·
- Lettre d'observations ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Salarié ·
- Véhicule ·
- Exonérations ·
- Employeur
- Demande relative à l'option successorale ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Champagne ·
- Désistement d'instance ·
- Consorts ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Expulsion ·
- Procédure abusive ·
- Dépens ·
- Avocat
- Financement ·
- Plan de redressement ·
- Banque ·
- Associé ·
- Résolution ·
- Bien immobilier ·
- Procédure ·
- Marc ·
- Vente ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Demande de radiation ·
- Mandat social ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution ·
- Mandat ·
- Impossibilité ·
- Directeur général
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Hôtel ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Demande de radiation ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Accès ·
- Procédure civile ·
- État ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Saisine ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Incident ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Acquiescement ·
- Réserve
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Monétaire et financier ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Application ·
- Contentieux ·
- Jugement ·
- Protection
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Barème ·
- Accident du travail ·
- Incapacité ·
- Péremption ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Attribution ·
- Médecin ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Roi ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Servitude de passage ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Portail ·
- Propriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Habilitation ·
- Garde à vue ·
- Tribunal judiciaire ·
- Représentation ·
- Décision d’éloignement ·
- Exception de procédure ·
- Consultation ·
- Garantie ·
- Fins de non-recevoir
- Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Successions ·
- Mandataire ·
- Indivision successorale ·
- Mission ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Avance ·
- Adresses ·
- Capital ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Signification ·
- Ags ·
- Incident ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Caducité ·
- Construction ·
- Avocat ·
- Liquidateur ·
- Associé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.