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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 11 déc. 2024, n° 24/05769 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/05769 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ALLIANZ IARD, la société HOLDING LBA, S.A.S. MULTIPLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA assureur de SIB, S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. AB2C, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ), son gérant domicilié en cette qualité au siège, son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE, S.A.R.L. SIB M. [ S ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
8ème chambre
LYON, le 11 Décembre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/05769 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKI joint au dossier N° RG 24/03275
S.A.S. MULTIPLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société HOLDING LBA, sis [Adresse 1]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [O] [L]
Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocat au barreau de LYON
S.A. MAAF ASSURANCES SA assureur de SIB
Représentant : Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE – SIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. SIB M.[S]
Représentant : Me Ingrid POULET, avocat au barreau de LYON
Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. AB2C représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur des sociétés AZERBAT, SIE et SGC TRAVAUX SPECIAUX, agissant poursuites et diligences de son représ
entant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE AND CIE
Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de SOCOTEC
Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON
EUROMAF en qualité d’assureur de la société AB2C
Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
Représentant : Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Mutuelle AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société OVALE TECH prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/05769 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKI et N° RG 24/03275 ;
Attendu qu’ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 6 février 2024 sous le N°RG 18/10691 ;
Attendu qu’il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05769 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKI et N° RG 24/03275 sous le seul numéro N° RG 24/03275 ;
Enjoignons aux parties de conclure post-jonction sous le N° RG 24/03275.
Fait à [Localité 2], le 11 Décembre 2024
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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