Désistement 26 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 26 nov. 2024, n° 17/01474 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 17/01474 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 13 décembre 2016, N° 12/14163 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 26 Novembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 17/01474 – N° Portalis DBVX-V-B7B-K353
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 13 Décembre 2016, enregistrée sous le n° 12/14163
Monsieur [L] [O] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 17/01474 – N° Portalis DBVX-V-B7B-K353 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 18 novembre 2024 déposées par Me Bruno METRAL ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’appel et d’action déposées par Me Pierre-[Localité 6] CERATO en date du 19 novembre 2024 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et d’action.
Condamnons la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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