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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. a, 5 févr. 2025, n° 21/07915 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 21/07915 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société SPIL |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE A
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 21/07915 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5IO
Société SPIL, représentant : Me [N], avocat au barreau de LYON, toque : T 662
C/
M. [G] [O], représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS
Date de saisine : 29 Octobre 2021
Audience de plaidoiries du Lundi 18 Novembre 2024
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 05 Février 2025 est prorogée au 26 Février 2025
Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture
Fait à [Localité 1], le 05 Février 2025
LA PRÉSIDENTE
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