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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 1er juil. 2025, n° 24/00663 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00663 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 16 novembre 2023, N° 2023JC9344 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS c/ S.A.R.L. AZA [ Localité 6 ] I |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
3ème chambre A
LYON, le 01 Juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00663 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXY
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9344
S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. AZA [Localité 6] I
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.R.L. [P] SELARLU [P], représentée par maître [K] [P], es qualités de mandataire judiciaire de la société AZA [Localité 6] I
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00663 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXY dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé a par conclusions RPVA adressées le 30 Juin 2025, accepté le désistement de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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