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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 5 mars 2025, n° 25/01273 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01273 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 5 décembre 2024, N° 656F@-@D |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 05 Mars 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01273 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3M joint au dossier N° RG 24/09847
S.C.I. AMBERTOISE SCI inscrite au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 447 483 439 représentée par son gérant domiciliéen cette qualité au siège social
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les déclarations de saisine enrôlées sous les N° RG 25/01273 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3M et N° RG 24/09847 ;
Attendu qu’elles concernent le même litige et la même décision, à savoir l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 05 décembre 2024 sous le N° RG 656 F-D ;
Attendu qu’il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01273 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3M et N° RG 24/09847 sous le seul N° RG 24/09847 ;
Précisons que les deux affaires seront appelées à la même audience de plaidoiries, à savoir celle du mercredi 3 septembre 2025 à 9h00 – salle [Localité 2] ;
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2025
LA PRÉSIDENTE,
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