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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 25 nov. 2025, n° 25/01041 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. SUD INFORMATIQUE SERVICES c/ S.A.S. BOS MONETIQUE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
CONSTATANT UNE INTERRUPTION D’INSTANCE
N° R.G. : N° RG 25/01041 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLF
Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 12 novembre 2024 – R.G.: 19/02639
S.A.R.L. SUD INFORMATIQUE SERVICES
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
APPELANT
S.A.S. BOS MONETIQUE
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en etat de la 1ère chambre civile A ;
Nous,Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Attendu que la S.A.S. BOS MONETIQUE a été déclarée en état de liquidation judiciaire.
Attendu qu’il convient de constater l’interruption de l’instance en application de l’article 369 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance,
Renvoyons l’affaire à la mise en état du 24 février 2026,
Invitons les parties à faire part de leurs diligences pour reprendre l’instance, à défaut desquelles l’affaire sera radiée.
FAIT à [Localité 1], le 25 Novembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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