Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 20 mai 2025, n° 24/00647 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00647 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 16 novembre 2023, N° 2023JC9325 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS c/ S.A.S. FITNESSEA CLUBS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
3ème chambre A
LYON, le 20 Mai 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00647 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNWX
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9325
S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS
agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. FITNESSEA CLUBS
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [O]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.R.L. [T] SELARLU [T], représentée par maître [R] [T], es qualités de mandataire judiciaire de la société FITNESSEA CLUBS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [O]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00647 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNWX dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions RPVA en date du 06 janvier 2025 déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’ntimé a par conclusions RPVA en date du 25 avril 2025 accepté le désistement de l’appel ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Centre hospitalier ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Assureur ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Intervention ·
- Déficit
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Sécurité sociale ·
- Certificat médical ·
- Employeur ·
- Assurance maladie ·
- Déclaration ·
- Travail ·
- Pouvoir ·
- Législation
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Nigeria ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Courriel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Microcrédit ·
- Prêt ·
- Taux d'intérêt ·
- Injonction de payer ·
- Associations ·
- Taux légal ·
- Caution solidaire ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Injonction
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Assurance maladie ·
- Recours ·
- Demande ·
- Commission ·
- Incapacité ·
- Irrecevabilité ·
- Législation ·
- Révision ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Solde ·
- International ·
- Rémunération variable ·
- Congés payés ·
- Salarié ·
- Calcul ·
- Objectif ·
- Unilatéral ·
- Engagement ·
- Reclassement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Irrecevabilité ·
- Administration pénitentiaire ·
- Ordonnance ·
- Administration
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Expertise ·
- Résiliation ·
- Sociétés ·
- Cabinet ·
- Exploitation ·
- Honoraires ·
- Lettre de mission ·
- Effet immédiat ·
- Tribunaux de commerce ·
- Facture
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Pourvoi en cassation ·
- Appel ·
- Délai ·
- Ministère public ·
- Représentation ·
- Ministère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Erreur matérielle ·
- Veuve ·
- Mise en état ·
- Mur de soutènement ·
- Ordonnance ·
- Astreinte ·
- Adresses ·
- Propriété ·
- Trésor public ·
- Trésor
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rupture amiable ·
- Obligation de reclassement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Poste ·
- Travail ·
- Contrat de travail ·
- Dommages-intérêts
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Trouble ·
- Paiement des loyers ·
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Locataire ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Demande reconventionnelle ·
- Illicite
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.