DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/06646 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PFCS

[B]

C/

[5]

APPEL D’UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 6]

du 05 Mai 2023

RG : 2100663

COUR D’APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025

APPELANT :

[F] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMEE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

*

* *

Attendu que le 14 AOUT 2023, Monsieur [F] [B] a interjeté appel d’un jugement rendu le 05 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] dans l’instance l’opposant à la [5] ;

Qu’en l’espèce, Monsieur [F] [B] par courrier en date du 12 décembre 2025, se désiste sans réserve de l’appel interjeté le 14 AOUT 2023 à l’encontre de la décision rendue le 05 Mai 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 6] ;

Attendu qu’à ce jour l’intimée n’a pas formé d’appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu’il convient, dans ces conditions, de constater l’extinction de l’instance d’appel ;

Attendu que conformément à l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d’Anaïs MAYOUD, greffière;

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [F] [B] se désiste de son appel,

Constatons en conséquence l’extinction de l’instance d’appel,

Laissons les dépens d’appel à la charge de Monsieur [F] [B].

LA GREFFI’RE, LA PR''SIDENTE.

RG : N° RG 23/06646 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PFCS 2/2