Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 25 mars 2025, n° 25/00950 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/00950 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CHARMAK c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
1ère chambre civile A
LYON, le 25 Mars 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00950 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QFE3
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03052
S.A.S. CHARMAK
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 6] / FRANCE
Représentant : Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A. GAN ASSURANCES
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Elise BONNAMOUR de la SELARL CABINET BONNAMOUR, avocat au barreau d’AIN
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/00950 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QFE3 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement déposées par l’appelante en date du 12 mars 2025;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Condamnons la société Charmak aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET en application de l’article 699 du CPC.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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