Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 16 septembre 2025, n° 25/01070
TGI Lyon 20 janvier 2025
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CA Lyon 16 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un procès équitable

    La cour a estimé que la procédure suivie était conforme aux exigences du droit à un procès équitable, et que les associés avaient eu l'opportunité de présenter leurs arguments.

  • Accepté
    Nécessité de la présence de l'administrateur pour la solution du litige

    La cour a convenu de la nécessité d'inviter l'administrateur à participer à la procédure pour garantir le respect du principe du contradictoire.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, 1re ch. civ. a, 16 sept. 2025, n° 25/01070
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 25/01070
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Lyon, 20 janvier 2025, N° 25/00069
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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