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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 17 juil. 2025, n° 25/00953 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/00953 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 28 janvier 2025, N° 24/07943 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. BEAUVALLON au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [ Localité 6 ] sous le numéro, S.A.S. VIE ET VERANDA GROUPE Société par actions simplifiée c/ son représentant légal domicilié en, S.C.I. LES VARENNES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
6ème Chambre
LYON, le 17 Juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00953 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFB
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/07943
S.A.S. VIE ET VERANDA GROUPE Société par actions simplifiée, au capital de 833 310 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 404 124 810 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
S.C.I. BEAUVALLON au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 927 515 239 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.C.I. LES VARENNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Joëlle DOAT, présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/00953 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFB dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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