Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 17 juil. 2025, n° 25/04416 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/04416 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Nantua, 5 mai 2025, N° 11-25-0044 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société [ 2 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° R.G. : N° RG 25/04416 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMY
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de proximité de NANTUA du 05 mai 2025 – R.G.: 11-25-0044
Madame [O] [G] [M]
APPELANT
BOURSORAMA CHEZ [3] M. [H] [N]
[1]
Monsieur [V] [C]
[4]
Monsieur [L] [Z]
Société [2]
INTIMES
Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04416 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMY,
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle DOAT, statuant par ordonnance susceptible de déféré,
Constatons le désistement de l’appelante et l’extinction de l’instance,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur les dépens..
Fait à LYON, le 17 Juillet 2025
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE
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