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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 3 avr. 2025, n° 23/02616 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/02616 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 8 février 2023, N° 18/12444 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère chambre civile B
LYON, le 03 Avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/02616 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O4F7
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/12444
La société COGEDIM GRAND [Localité 7] SNC
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocat au barreau de LYON
APPELANT
La SCI JARSIEL
[Adresse 2]
[Localité 5]
La SCI du [Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Représentant : Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/02616 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O4F7 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 30 Décembre 2024;
Attendu que les intimés acceptent ce désistement par conclusions du 27 Mars 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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