Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 24 juil. 2025, n° 24/05528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/05528 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 13 juin 2024, N° 23/140 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ses représentants légaux en exercice, S.A.R.L. NATURE ET PAYSAGE EV c/ son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, S.A.S . EVERBLUE FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
6ème Chambre
LYON, le 24 Juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/05528 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWV
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/140
Monsieur [I] [G]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. NATURE ET PAYSAGE EV prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.A.S.. EVERBLUE FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 6ème Chambre de la cour d’appel de LYON,
Nous, Joëlle DOAT, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/05528 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWV dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Consorts ·
- Exception d'irrecevabilité ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Indivisibilité ·
- Espagne ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Luxembourg ·
- Indemnités journalieres ·
- Assurance maternité ·
- Législation ·
- Sécurité sociale ·
- Prestation ·
- Travailleur ·
- Assurance chômage ·
- Indemnité ·
- Etats membres
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Bailleur ·
- Métropole ·
- Clause resolutoire ·
- Consommation d'eau ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Commandement de payer ·
- Commandement ·
- Délais
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Langue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Décision d’éloignement ·
- Télécommunication ·
- Représentation ·
- Appel
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Allemagne ·
- Mission ·
- Cadre ·
- Fins ·
- Provision
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Devis ·
- Peinture ·
- Facture ·
- Email ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure civile ·
- Société par actions ·
- Article 700 ·
- Procédure ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Garantie ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil constitutionnel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Représentation ·
- Garantie ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Recours ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Asie ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Résolution du contrat ·
- Site ·
- Jugement ·
- Article 700
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes en matière de risques professionnels ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Acquiescement ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Copie ·
- Audit ·
- Tarification ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Mise à disposition
- Dommages-intérêts ·
- Exécution déloyale ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Indemnités de licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Liquidation judiciaire ·
- Date ·
- Titre ·
- Chirographaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Durée ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Ordonnance ·
- Menaces ·
- Délivrance ·
- Asile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.