Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 24 juin 2025, n° 24/05682 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/05682 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 7 juin 2024, N° 2023J148 |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. FGDM, son représentant légal c/ S.A.S. CITYCARE, S.A.S. LOCAM |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
MISE EN ETAT
3ème chambre A
CALENDRIER DE PROCEDURE
RG N° : N° RG 24/05682 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDL
Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 07 JUIN 2024, N° 2023J148
APPELANTE
S.A.R.L. FGDM prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMEES
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.S. CITYCARE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
Veuillez noter le calendrier de procédure établi pour cette affaire :
Cloture : le 14 septembre 2027 à 09h00 en cabinet
Plaidoiries en collégiale : le 20 Octobre 2027 à 13h30 en salle LAMOIGNON
Fait à [Localité 1], le 24 Juin 2025
Le Greffier
Copie adressée aux avoués
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Lot ·
- Licenciement ·
- Libération ·
- Heures supplémentaires ·
- Salariée ·
- Convention de forfait ·
- Code du travail ·
- Indemnité ·
- Employeur ·
- Salarié
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Assurances ·
- Expertise judiciaire ·
- Santé ·
- Irrecevabilité ·
- Appel ·
- Demande d'expertise ·
- Au fond ·
- Expert
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garde à vue ·
- Territoire français ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Nullité ·
- Identité ·
- Droit d'asile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Restaurant ·
- Conforme ·
- Pôle emploi ·
- Salaire
- Autres contestations en matière fiscale et douanière ·
- Demande en revendication d'objets saisis ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Douanes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Bien culturel ·
- Carton ·
- Restitution ·
- Enquête judiciaire ·
- Finances ·
- Économie ·
- Demande
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Tentative ·
- Conciliation ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Demande ·
- Protection ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Lettre simple ·
- Magistrat ·
- Injonction ·
- Justification ·
- Ordonnance ·
- Délais
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Requalification ·
- Durée ·
- Associations ·
- Contrat de travail ·
- Délai de prescription ·
- Ancienneté ·
- Salariée ·
- Point de départ ·
- Demande ·
- Cdd
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Société générale ·
- Associations ·
- Monétaire et financier ·
- Diamant ·
- Vigilance ·
- Client ·
- Activité ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matériel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Hôtel ·
- Garantie ·
- Clause d 'exclusion ·
- Épidémie ·
- Assurances ·
- Maladie contagieuse ·
- Activité ·
- Exploitation ·
- Conditions générales ·
- Autorité publique
- Contrats ·
- Plant ·
- Délai ·
- Vice caché ·
- Prescription ·
- Expertise ·
- Action ·
- Drainage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Point de départ ·
- Ad hoc
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Extraction ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Référé ·
- Demande de radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Conformité ·
- Demande ·
- Système
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.