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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. d ps, 17 juin 2025, n° 24/05378 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/05378 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 27 mai 2024, N° 20/00489 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société [ 8 ] [ Localité 5 ] c/ POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES |
Texte intégral
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
RETRAIT DU ROLE
R.G : N° RG 24/05378 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLQ
Société [8] [Localité 5]
C/
[7]
APPEL D’UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 6]
du 27 Mai 2024
RG : 20/00489
AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS
COUR D’APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 17 JUIN 2025
APPELANTE :
Société [8] [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
[7]
[Adresse 3]
POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES
[Localité 1]
représenté par Mme [H] [K] (Membre de l’entrep.) en vertu d’un pouvoir général
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
— Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente
— Nabila BOUCHENTOUF, conseillère
— Anne BRUNNER, conseillère
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 17 Juin 2025 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate, et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
********************
Vu le jugement rendu le 27 mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse ;
Vu l’appel interjeté par la société [8] [Localité 5] à l’encontre de ce jugement ;
A l’audience du 13 mai 2025, la société appelante sollicite le retrait du rôle de l’affaire, la caisse ne s’opposant pas à cette demande ;
Il convient donc d’ordonner le retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours,
Dit qu’elle sera rétablie par le greffe à la demande de l’une des parties.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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