Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 18 sept. 2025, n° 24/07514 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/07514 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 8 août 2024, N° 18/10670 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 18 Septembre 2025
N° RG 24/07514 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5K6
Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 18/10670
le Syndicat de copropriétaire de l’immeuble [Adresse 3] ET [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SASU LA REGIE DES LOGES sous le RCS de [Localité 7] 810 283 564 dont le siège social est
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
La SCI LES CHENES
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Philomène CONRAD, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/07514 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 27 août 2025 ;
Attend que l’intimé accepte ce désistement et se désiste de son appel incident par conclusions du 06 Septembre 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel principal et incident,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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