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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 févr. 2026, n° 22/06888 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/06888 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. BOS MONETIQUE inscrite au RCS DE [ Localité 1 ], Société par actions simplifiée c/ S.A.S. LES EMBRUNS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 22/06888 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3W
Affaire :
S.A.S. BOS MONETIQUE inscrite au RCS DE [Localité 1]
sous le numéro 400 967 691 Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
APPELANT
S.A.S. LES EMBRUNS
Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN – ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/06888 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3W,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 13 Janvier 2026,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’ article 781 du code de procédure civile,
Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 10 Février 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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